Service Public d'Assainnissement Non Collectif (SPANC)

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne exerce la compétence "Assainissement non collectif" pour laquelle un service SPANC a été créé.

En application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SPANC a la charge de deux types de contrôle :
La vérification de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées. 
La vérification du bon fonctionnement des installations des particuliers. 

 

 

Vous pouvez téléchargez le règlement de service.

Vous pouvez également consulter et télécharger la documentation technique et les formulaires sur le site du SYDED https://syded-lot.fr/fr/eau/assainissement/assistance-lassainissement-non-collectif

Contact :

 

SPANC

Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Maison Communautaire

38 place de la Bascule

46230 LALBENQUE

Téléphone : 05.65.24.60.43

Mail : spanc.ccpll@orange.fr
  


Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lundi de 14 h 00 à 17 h 00

Mercredi de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi de 14 h 00 à 17 h 00