Révision de la carte communale de Lugagnac et identification d'éléments à protéger au titre de l'article L111-22 du code de l'Urbanisme

La communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne souhaite permettre à la commune de Lugagnac de procéder à une révision de sa carte communale et à l’identification d’éléments à protéger au titre de l’article L111-22 du Code de l’Urbanisme.

L’enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Lugagnac a duré 18 jours du 13 novembre 2018 à 9 heures au 30 novembre 2018 à 12 heures.

Retrouvez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur en ligne jusqu'au novembre 2019:

- Rapport d'enquête

- Conclusion - Identification d’éléments à protéger au titre de l’article L111-22 du Code de l’Urbanisme

- Conclusion - Révision de la carte communale