Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme de planification. Il est élaboré à l'échelle de la Communauté de Communes, il définit les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLUi va permettre la rédifinition du projet de territoire, élaboré au sein de la CCPLL en 2015, et sa spatialisation. Il prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable.

Le PLUi comprend 5 pièces :

1 - Le rapport de présentation

2 - Le projet d'aménagement et de développement durables ou PADD

3 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou OAP

4 - Le règlement écrit et graphique

5 - Les annexes

 

Plus de détail sur les pièces constitutives

Le 27 septembre 2017, les élus du conseil communautaire ont prescrit l'élaboraiton du PLUi, initiant ainsi la procédure.

Délibération de prescription du PLUi

Afin d'impliquer toutes les communes dans l'élaboration de ce docment et d'assurer la gestion à l'échelle communautaire, des modalités de collaboration ont été définies.

Modalités de collaboration des élus pour l'élaboration du PLUi

 

Le 12 juillet 2018, un groupement a été retenu pour réaliser les études du PLUi.

 

Le 28 septembre 2018 s'est tenue la réunion de lancement du PLUi en présence du conseil communautaire, des membres de la commission urbanisme et des personnes publiques associées à la procédure.

Compte-rendu de réunion de lancement