Service Public d'Assainnissement Non Collectif (SPANC)

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne exerce la compétence "Assainissement non collectif" pour laquelle un service SPANC a été créé.

En application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SPANC a la charge de deux types de contrôle :
La vérification de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées. 
La vérification du bon fonctionnement des installations des particuliers. 

 

 

Vous pouvez téléchargez le :

Vous pouvez également consulter et télécharger la documentation technique et les formulaires sur le site du SYDED https://syded-lot.fr/fr/eau/assainissement/assistance-lassainissement-non-collectif

Contact :

 

SPANC

Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Maison Communautaire

38 place de la Bascule

46230 LALBENQUE

Téléphone : 05.65.24.60.43
formulaire de contact

 

Attention nouveaux horaires d'ouverture du secrétariat à compter du 01/01/2018 :

Mardi de 14 h 00 à 17 h 00

Mercredi de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi de 14 h 00 à 17 h 00