Foire aux Questions

Qu’elle soit récente ou ancienne, une installation d’ANC doit être régulièrement entretenue pour pouvoir fonctionner de manière optimum. Si certaines opérations peuvent être réalisées par le propriétaire lui-même, d’autres opérations doivent être réalisées par un professionnel agréé par le Préfet (http://www.lot.gouv.fr/eau-et-assainissement-a9218.html).

Lors de la visite de suivi de l’entretien et du fonctionnement de votre installation, le technicien du SPANC vous demandera de présenter les justificatifs des entretiens réalisés par des professionnels. Sur ces bordereaux, devra notamment être précisé la destination des matières de vidanges. Pour les systèmes d’assainissement disposant d’un agrément ministériel, l’entretien devra être réalisé conformément aux prescriptions du fabricant, vous trouverez ces prescriptions dans le guide d’utilisation qui doit vous être fournis lors de l’installation du système. Vous pouvez également télécharger ces guides sur le portail interministériel de l’assainissement (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html). Pour ces filières dont la maintenance est parfois délicate, la souscription d’un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée est recommandée.

Tableau récapitulatif des entretiens courants 

Ouvrage

Entretien

Fréquence

Opérateur

Bac à graisse

Curage des flottants

Trimestrielle

Le propriétaire* ou une entreprise spécialisée. Les graisses peuvent être compostées ou mises aux ordures ménagères après séchage.

Vidange totale

Annuelle

Fosse septique ou toutes eaux

Vidange

Quand la hauteur de boue atteint 50% du volume (entre 4 et 8 ans)

Une entreprise spécialisée

Préfiltre

Nettoyage de la masse filtrante

1 à 2 fois par an

Le propriétaire

Regards de visites

Inspection et nettoyage

1 à 2 fois par an

Le propriétaire

Filtre compact agréé

Remplacement du massif de filtration

Se référer au guide d’utilisation (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html)

Entreprise spécialisée

Micro-station agréée

Vidange

Quand la hauteur de boue atteint 30% du volume

Entreprise spécialisée

Maintenance des élément électromécaniques et des pièces d’usures

Se référer au guide d’utilisation (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html)

 

Les fréquences d’entretien ne sont qu’indicatives, elles ne peuvent tenir compte de la spécificité d’utilisation de chaque habitation. Les éléments comme le nombre d’utilisateur, la nature des produits d’entretien ménager utilisés, les traitements médicamenteux peuvent influer fortement sur les besoins d’entretien. Ainsi, l’utilisation de produit ménager facilement biodégradables permet souvent d’espacer sensiblement les vidanges des ouvrages. A l’inverse, la collecte et le traitement des saumures de régénération des adoucisseurs d’eau par l’ANC est fortement perturbant pour le fonctionnement biologique.

Il appartient aux propriétaires de réaliser plusieurs fois par an un contrôle visuel des ouvrages. Dès l’apparition d’un dysfonctionnement, vous pouvez demander par courrier électronique ou postal, une intervention du technicien SPANC afin d’en rechercher l’origine.

Pour plus de détail, vous pouvez consultez la fiche technique entretien et maintenance des principaux dispositifs d’assainissement.

* Les déchets issus des bac dégraisseurs sont organiques, il est donc possible de les composter (avec des déchets verts par exemple) sur la parcelle. Après un bon égouttage ils peuvent être déposés dans le composteur ménager et mélangés avec les autres déchets organiques. Attention, le compostage n’est valable que pour les graisses, il peut y avoir d’autres résidus qui sont des blocs de poudres utilisés pour les laves vaisselles ou la lessive qui doivent eux, être jetés avec les ordures ménagères.

Si vous ne possédez pas de composteur, ces déchets doivent être évacués avec les autres déchets ménagers après séchage poussé ou en mélange par ex avec de la sciure de façon à les épaissir. En tout état de cause, il ne faut pas les amener en déchetterie, seules y sont admises les huiles ménagères ou graisses usagées non mélangées avec de l’eau ou d’autres résidus.

La récupération à la source des huiles de fritures usagées et autres matières grasses de cuisine (fonds de poêle, ….) permet d’une part d’éviter le bouchages des canalisations et d’autre part de diminuer la fréquence de nettoyage du bac à graisses. »

Depuis le 1er janvier 2011, lorsqu’un immeuble bâti est vendu, le vendeur doit fournir le compte-rendu établi à l’issue de la dernière visite de fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif. Ce document est à présenter à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente et doit être daté de moins de 3 ans. Si l’installation d’assainissement non collectif est non conforme au sens de la réglementation en vigueur (arrêté du 27 avril 2012), l’acquéreur sera dans l’obligation de réaliser la mise aux normes de son installation dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Si le compte-rendu en votre possession n’est plus valide, vous devez contacter le SPANC pour solliciter une visite spécifique d’un de ses agents au plus tôt. Si la demande est réalisée par un mandataire (agence immobilière, office notarié…), elle doit être faite en utilisant le formulaire de demande d’intervention.

Le délai habituel d’intervention pour une visite pour vente est compris entre 1 et 4 semaines.

Vous devez compléter un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif (disponible en mairie, au SPANC, ou téléchargeable) et le déposer complété à la mairie de la commune où se situe votre projet.

Pour vous y aider, vous pouvez consulter la fiche d’aide au choix, l’ensemble des fiches techniques présentant la mise œuvre des filières les plus courantes ainsi que la liste exhaustive des filières titulaires d’un agrément national. Le SPANC se tient également à votre disposition pour vous apporter toutes les informations vous permettant de choisir le système le mieux adapté à votre situation.

Après réception de votre dossier, le SPANC vous rencontrera sur place pour vérifier avec vous la conformité réglementaire de votre projet de création ou de réhabilitation d’assainissement, ainsi que son adaptation à la capacité d’accueil envisagée, au type d’occupation de la maison, et aux contraintes liées à votre terrain…

Cette visite sera organisée dans un délai de 1 à 4 semaines après réception du dossier et fera l’objet d’une redevance de 80€

Suite à cette visite, un avis sur la conformité de votre projet vous sera adressé, il fait parti des pièces obligatoires lors du dépôt d’un permis de construire. Vous devez donc anticiper le dépôt de la demande d’installation afin d’éviter de devoir retarder l’instruction de votre permis de construire.

Lors de la réalisation des travaux, le SPANC doit effectuer un contrôle de la bonne exécution des travaux, avant le recouvrement de la filière, pour établir un avis de conformité qui vous sera transmis. Généralement, cette visite est organisée à l’initiative de l’entreprise réalisant les travaux. Néanmoins, il est de votre responsabilité de vous assurer que le SPANC soit averti de vos travaux dès le début du chantier.

La réalisation de ce contrôle et l’établissement de l’avis de conformité font l’objet d’une redevance de 80€.

Votre nouvelle installation fera alors l’objet d’un suivi régulier du fonctionnement, comme l’ensemble des installations d’assainissement non collectif du territoire.