Enquête à venir

La modification consiste à faire évoluer le règlement écrit afin d’autoriser sous conditions les extensions des maisons d’habitation et leurs annexes en zones agricole et naturelle, à identifier des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, à ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUX et à faire évoluer une orientation d’aménagement et de programmation sur une zone 1AU à vocation d’habitat.

Retrouvez sur cette page :

- l'arrêté de prescription d'enquête

- l'avis d'enquête

- le dossier complet :

   - La note de présentation non-technique

   - Les pièces administratives

   - Le rapport de présentation

  - Les extraits cartographiques

   - Le règlement

   - Les Orientations d'Aménagement Programmées