La modification a consisté à faire évoluer le règlement écrit afin d’autoriser sous conditions les extensions des maisons d’habitation et leurs annexes en zones agricole et naturelle, à identifier des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, à ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUX et à faire évoluer une orientation d’aménagement et de programmation sur une zone 1AU à vocation d’habitat.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que la version complète de ce rapport et ces conclusions demandées par le tribunal.