Les questions fréquemment posées

Pour savoir la constructibilité de votre terrain, rendez-vous sur le Géoportail de l'urbanisme.

  • Votre commune est en orange ? c'est un plan local d'urbanisme qui s'applique.
    Les constructions sont soumises à un règlement par zone.
    • Zones U : zones urbaines, constructibles immédiatement
    • Zones 1AU : zones à urbaniser, constructibles immédiatement
    • Zones 2AU : zones à urbaniser à long terme, constructibilité sous réserve de modification du document
    • Zones A : zones agricoles, constructibles pour l'activité agricole et équipements collectifs
    • Zones N : zones naturelles, constructibles pour les équipements collectif.
  • Votre commune est en vert ? c'est une carte communale qui s'applique.
    • ZC : zones constructibles immédiatement
    • ZNC : zones non constructibles sauf pour l'activité agricole et équipements collectifs
  • Votre commune est en gris ? c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique. La constructilibté est définie au cas par cas, uniquement dans les parties urbanisées de la commune.

Ce document est communiqué à titre informatif - seul le dossier papier déposé en mairie a une valeur juridique.
Afin de vous renseigner sur l'ensemble des règles d'urbanisme de votre terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme en mairie.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), une fois approuvé, se substituera à tous les documents d'urbanisme communaux. Ceux-ci n'auront plus d'effet et les seules règles d'urbanisme qui s'appliqueront seront celles du PLUi, sur tout le territoire de la communauté de communes.

Pour être réalisé, le PLUi s'appuiera sur les documents d'urbanisme existants tout en intégrant le nouveau cadre législatif : limitation de l'étalement urbain, prise en compte des trames vertes et bleues, application du schéma de cohérence territorial (SCoT) de Cahors et du sud du Lot, évaluation envrionnementale de la mise en oeuvre du PLUi... Le projet territorial sera établi à l'échelle de la communauté de communes, la constructibilité des terrains sera revue pour toutes les communes.

Le document est élaboré en concertation avec la population, il existe plusieurs moyens de contribuer au PLUi :

  • Des registres de concertation sont disponibles en mairie et au siège de la communauté de communes. Vous pouvez y inscrire vos remarques, demandes, suggestions, etc. Ces registres sont relevés tous les 6 mois et les reflexions pertinentes sont intégrées au PLUi.

  • Participation à des ateliers pendant le diagnostic.

  • Un référent par commune est impliqué dans l'élaboration du PLUi et assure les échanges d'informations entre la population et la communauté de communes. Pour savoir qui est votre référent, cliquez ici.

  • Participation aux réunions publiques d'information. Trois réunions publiques se dérouleront pendant les études, à chaque étape clé du PLUi. La première s'est tenue en juin 2019 pour présenter le diagnostic territorial, la seconde en novembre 2019 pour présenter le projet de territoire (PADD), la troisième se déroulera fin 2020 ou début 2021 pour échanger sur le zonage et le règlement. Tous les habitants de la communauté de communes peuvent y participer