Les intervenants et leur rôle dans l'élaboration du PLUi

Le Conseil communautaire

Organe décisionnaire du PLUi, il valide les étapes clés du plan local d'urbanisme intercommunal. Il prescrit l'élaboration du document, débat le du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), il arrête puis approuve le document. Liste des membres du conseil communautaire ici.

 

La Commisison PLUi

La conférence intercommunale des maires

La conférence intercommunale des maires qui examine les modalités de collaboration avant la prescription du PLUi. Elle se réunira également après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les maires et conseillers municipaux

Chaque commune organise un débat du PADD en conseil municipal.

Les habitants et les associations

Les habitants et associations du territoire participent aux ateliers qui leur sont destinés. Ils sont également présents aux réunions publiques, ils suivent les avancées du PLUi via le site internet et les bulletins communautaires et municipaux.

Les habitants et associations font remonter leurs demandes et attentes dans les registres de concertation disponibles en mairie et au siège de la communauté de communes.

Les personnes publiques associées

Ces organismes sont définis par le code de l'urbanisme pour accompagner la démarche d'élaboration du PLUi de manière transversale. Leur présence assure la bonne prise en compte des intérêts des acteurs économiques, environnementaux, sociaux, etc. Ils sont sollicités au fil de la démarche et remettent un avis officiel sur le document arrêté. La liste des personnes publiques associées est disponible ici.

Les personnes publiques consultées

Ces organismes associés à la démarche de manière informelle pour contribuer à nourrir les échanges autour du PLUi. Sont par exemple consultés la chambre notariale du Lot, l'ordre des architectes, l'agence de l'eau, l'agence régionale de la santé, etc.

Les services de l'Etat

Les services de l'Etat accompagnent la procédure d'élaboration du PLUi pour assurer le respect du cadre légal en vigueur. Ils notifient à la communauté de communes les modifications nécessaires à apporter au PLUi une fois celui-ci arrêté. Le PLUi ne devient exécutoire qu'après l'intervention, la publication et la transmission aux services de l'Etat des modifications demandées.