Procédures en cours
Le PLUi n’est pas figé : il évolue pour s’adapter aux besoins du territoire.
Il peut être modifié par :
- Révision : Adaptation majeure (nouveaux projets, orientations, etc.).
- Révision allégée à objet unique (évolution nécessitant une révision pour un seul changement)
- Modification : Changement ponctuel sans toucher aux grandes lignes (zonages, règles).
- Modification simplifiée : Pour des ajustements légers.
- Mise en compatibilité par Déclaration de Projet
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Modification simplifiée n°1 : le règlement écrit
Le 18 septembre 2025, le Conseil Communautaire à délibéré pour engager la procédure de modification simplifiée n°1.
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Modification simplifiée n°2 : le règlement graphique
Le 18 septembre 2025, le Conseil communautaire à engagé la procédure de modifications simplifiée n°2 du PLUi
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Révision allégée n°1
Le Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne a validé par une délibération (DC/2025/072) le lancement d’une révision allégé du PLUi.