Assainissement – SPANC
La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 affirme dans son préambule que : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ». C’est dans ce cadre qu’a été fondé la compétence Assainissement Non Collectif dévolu au bloc Communal. Cette compétence a par la suite été précisé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Pages
Assainissement Non Collectif
L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte (égouts).
Pages
Fréquence des contrôles et tarifs
La périodicité du contrôle d’assainissement ne peut pas dépasser 10 ans. De même, elle est fixée par le règlement du service des eaux ou des communes.…
Page
Formulaires et fiches techniques
Vous trouverez des renseignements techniques et réglementaires ici