PLUi : enquête publique du 25 mars au 30 avril

PLUI Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne
Par arrêté en date du 12 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPLL et à l’abrogation des Cartes Communales de Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats, Vidaillac.

L’enquête se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au mardi 30 avril 2024 inclus à 12h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 37 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCPLL : Maison communautaire, 38 place de la Bascule, 46230 Lalbenque.

L’ensemble du dossier soumis à enquête publique unique est mis à disposition du public : au siège de la CCPLL sur un support papier et sur un poste informatique dédié ; sur notre site internet (pièces du PLUi) ; dans les mairies des 23 communes membres seront disponibles le règlement écrit et graphique (zonage de la commune concernée) sur support papier.

Le PLUi est entièrement consultable en version papier dans les locaux de la Communauté de Communes, au RDC de la Maison Communautaire située 38 place de la Bascule 46230 Lalbenque

Accédez à la page des pièces du PLUI ci-dessous :

Retrouvez directement les cartes du territoire  : ICI

Informations pratiques 

ATTENTION :
  • Pour déposer une requête munissez vous de la commune, la section et le numéro de la parcelle concernée et de toute autre information ou élément que vous jugerez utile
  • L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens listés ci-dessous sera consultable par le public sur le registre dématérialisé d’enquête publique unique : vous avez le choix de rester anonyme et de ne pas diffuser vos données personnelles.
  • Toute requête déposée par n’importe quel des moyens listés seront PRIS EN COMPTE DE LA MÊME FACON
  • Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessous et en dehors de la période d’enquête publique unique réalisée du lundi 25 mars 2024 à 9h au mardi 30 avril 2024 à 12h.

Les 5 moyens de déposer une requête

Un lien pour chaque moyen ?
  • Recommandé : Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5190
  • Par courrier électronique : enquete-publique-5190@registre-dematerialise.fr
  • Par courrier : adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne, Maison Communautaire, 38 place de la Bascule, 46230 Lalbenque avec une réception avant la clôture de l’enquête.
  • Sur les registres papiers d’enquête : aux horaires d’ouverture habituel UNIQUEMENT : établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission d’enquête ouverts au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne, ainsi que dans les 23 communes membres, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Lors d’un rdv avec un commissaire enquêteur : fixé depuis le registre dématérialisé : prise de RDV possible à partir du 8 mars via le registre numérique (dates, heures et lieux des permanences de la commission d’enquête disponible sur l’avis d’enquête publique)

Actualité publiée le lundi 02 octobre 2023

Retour aux Actualités