URBANISME
Notice explicative PC_PA_PD_DP Cerfa N°51434#09
- 2022
- Français
- 1 Mo
Suite au désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne et la communauté de communes du Quercy Blanc ont mis en place un service commun mutualisé charger de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, le Centre Instructeur des autorisations du droit des sols Quercy Causses réalise l’instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols des communes membres dotées d’un document d’urbanisme de type Plan local d’urbanisme (PLU) et carte communale.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer que les travaux soient en conformité avec les règles d’urbanisme en application. Le choix entre le dépôt d’une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager…) ou d’une déclaration préalable de travaux dépend du type de projet et de sa localisation.
Quelles sont les étapes d’instruction d’une autorisation d’urbanisme ?
Le Centre instructeur met à votre disposition une notice explicative pour vous accompagner dans la réalisation des plans nécessaires au dépôt de votre demande.
Télécharger la Notice explicative
URBANISME
Notice explicative PC_PA_PD_DP Cerfa N°51434#09
Les formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables ci-dessous :
Notice explicative pour les demandes de : Permis de construire, Permis d’aménager et Déclaration préalable
Votre demande peut être déposées de deux manières :
Pour tout informations complémentaires concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, veuillez consulter le site officiel de l’administration française accessible à l’adresse suivante www.service-public.fr