PCAET
Charte des énergies renouvelables de la CCPLL
- Février 2025
- Français
- 715 Ko
Energies renouvelables
La Communauté de Communes a élaboré une Charte des énergies renouvelables, qui encadre la stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire et renforce le rôle des élus locaux en la matière.
La Charte prévoit l'organisation d'un Comité de suivi local des projets d'énergies renouvelables, composé d'élus, de partenaires techniques, d'associations locales et de citoyens. Le Comité est un organe consultatif, chargé de rédiger un avis simple permettant aux élus de délibérer sur des projets de production d'énergie viables et qualitatifs.
La Charte intercommunale des énergies renouvelables
Face au risque de sur-sollicitations des élus et de développement anarchique des projets, tout en tenant compte des objectifs climatiques stratégiques, il s’est ainsi agi de concilier :
La nécessité d’assurer une production d’énergies renouvelables à la hauteur des objectifs chiffrés inscrits dans le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2027, des objectifs ambitieux et volontaristes en la matière.
Et
La maîtrise du développement des projets avec leur reprise en main au niveau local : remettre les décideurs locaux au centre de la décision, rechercher l’acceptabilité et la concertation des citoyens sur les projets, limiter les impacts et nuisances sur les habitants, la faune, la flore et les paysages.
Pour ce faire, la Charte pose des critères et conditions strictes pour chaque stade du projet (prise de contact, études, développement, travaux, exploitation, démantèlement) qui ont pour objet :
- De nouer une coopération satisfaisante entre la CCPLL, les communes et les porteurs de projet dans le cadre d’une méthodologie précise d’accueil et de suivi des projets ;
- De prévoir des engagements partagés entre ces différentes parties ;
- D’informer, de communiquer et de concerter les administrés pour rechercher l’appropriation locale des projets et le cas échéant leur participation auxdits projets, et assurer des retombées économiques locales augmentées ;
- De déterminer les tailles et puissances maximales des projets, adaptées au territoire, et de tendre vers l’utilisation d’un matériel technique sobre et efficace ;
- De lutter contre l’artificialisation des sols et de préserver l’environnement, la santé, l’agriculture, les paysages et le cadre de vie des habitants.
La Charte a été bâtie à travers le travail en réunion de trois Commissions Environnement et Transition écologique, élargies au Bureau communautaire, avec l’appui des partenaires techniques de la CCPLL.
Le territoire de la CCPLL s’inscrit dans le périmètre du Parc Naturel Régional (PNR)-Géoparc Mondial UNESCO des Causses du Quercy. À ce titre, la stratégie de développement maitrisé des énergies renouvelables figurant dans la présente Charte a été élaborée en collaboration étroite avec les élus et les équipes du Parc. Les chartes EnR de la CCPLL et du Parc sont mises en œuvre de façon concordantes et leurs objectifs sont partagés.
La Charte a été adoptée au Conseil communautaire du 30 janvier 2025.
Cette Charte s’adresse à tous les porteurs de projets désireux d’obtenir l’approbation du territoire de la CCPLL. Les projets ne s’inscrivant pas dans la démarche de la Charte ne recevront aucun soutien de la collectivité.