La Charte départementale de l’Assainissement Non Collectif
La réalisation d’installations d’ANC de qualité garantissant leur pérennité et leur efficacité est au centre des préoccupations de tous les acteurs.
Le Département, qui s’est appuyé sur l’expérience locale des collectivités gestionnaires des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et les représentants des professionnels se sont donc associés pour créer la charte départementale de l’assainissement non collectif qui a été signée le 2 février 2006.
Elle a pour ambition de contribuer à la réalisation d’installations d’ANC de qualité, d’assurer le meilleur service rendu à l’usager, de rendre l’information technique plus accessible et lisible pour les usagers, de permettre une meilleure collaboration entre les collectivités et les professionnels et de contribuer à la protection durable de l’environnement.
Elle se décline en différents protocoles qui traduisent les engagements des différents acteurs, à la fois des collectivités et des professionnels. Chacun d’eux vise à organiser et maintenir un réseau d’acteurs informés et qualifiés qui s’engagent sur des prestations de qualité.
En outre, elle permet la mise en commun de matériels spécifiques et de fiches techniques pour l’ensemble des SPANC du Lot.
Depuis 2011, le SYDED du Lot assure l’animation de cette démarche en délégation du Département.
