Les pièces du PLUi
Le dossier de PLUi est composé de plusieurs pièces :
- un rapport de présentation,
- un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- un règlement écrit, comprenant notamment les règles d'emprise et d'aspect à respecter dans le cadre de votre projet,
- un règlement graphique permettant de connaître le zonage et les servitudes d'utilité publique qui affectent votre terrain,
- toutes les règles relatives aux changements de destination, OAP, STECAL, etc...
Le PLUi a été annulé par décision du juge administratif à compter du 15 mai 2026.
Le dossier de PLUi est publié à titre informatif et n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme.
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