Pièce 3 Réglement
Le règlement est composé :
- du règlement graphique ou plans de zonage : les cartes sont des représentations graphiques de l’ensemble des règles définies dans le PLUi.
- du règlement écrit : il détermine les règles applicables à chaque zone du territoire. Il définit notamment l’utilisation du sol (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole, etc.).
- des annexes au règlement : il s'agit de l'inventaire des éléments de patrimoine, des changements de destination, des emplacements réservés, des STECAL (secteur de taille et de capacité d'acceuil limités)
