Les pièces du PLUi approuvé le 27 novembre 2024
Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne a été approuvé au Conseil Communautaire du 27 novembre 2024. Il est exécutoire depuis le 24 janvier 2025.
Vous pouvez retrouver le PLUi ainsi que les délibérations concernées sur : https://www.geoportail-urbanisme
Ce site permet de rechercher les prescriptions à l'échelle d'une parcelle.
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Pièce 0 Procédures
PLUi Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne
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Pièce 1 Rapport de présentation
Ce dossier est composé de différents documents : - le diagnostic territorial (carte d'identité du territoire), - la justification des choix d’aménagement qui ont été faits, - l'état initial de l'environnement. Vous pouvez également y trouver des cahiers communaux, avec des éléments pour chacune des 23 communes du territoire.
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Pièce 2 PADD
Ce document traduit la stratégique à long terme du territoire, qui fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme, de logement, de transport, d’environnement, etc. Il définit l’objectif de développement à atteindre.
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Pièce 3 Réglement
Le règlement est composé : - du règlement graphique ou plans de zonage : les cartes sont des représentations graphiques de l’ensemble des règles définies dans le PLUi. - du règlement écrit : il détermine les règles applicables à chaque zone du territoire. Il définit notamment l’utilisation du sol (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole, etc.). - des annexes au règlement : il s'agit de l'inventaire des éléments de patrimoine, des changements de destination, des emplacements réservés, des STECAL (secteur de taille et de capacité d'acceuil limités)
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Pièce 4 OAP
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont identifiées sur des secteurs spécifiques du territoire pour orienter les grands objectifs et les modalités d'aménagement à suivre pour un aménagement d'ensemble. Les OAP se concentrent souvent sur des secteurs spécifiques mais peuvent aussi être thématiques. Ce type d’OAP peut concerner la conservation et la valorisation du patrimoine bâti et paysager, en définissant des règles d'urbanisme adaptées pour protéger certains bâtiments ou quartiers à caractère historique.
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Pièce 5 Annexes
Servitudes d'Utilités Publiques Réseaux Prescriptions liées aux risques et aux nuisances Périmètres particuliers