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Rapport final et conclusions de la commission d’enquête

Rapport final et conclusions de la commission d'enquête

Le présent rapport d’enquête publique est relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Lalbenque Limogne(CCPLL). Pour rappel, l’enquête publique s’est déroulée du 25 mars 2024 au 30 avril 2024 : PLUi : enquête publique du 25 mars au 30 avril – CC Lalbenque-Limogne (46) (cc-lalbenque-limogne.fr)
Le document établi par la commission d’enquête suite à l’enquête publique en objet est composé de 3 tomes. Un premier tome relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Un deuxième tome relate ses conclusions motivées et un troisième tome comporte les annexes.

TOME 1 : rapport

Chapitre 1 qui relate les caractéristiques et le déroulement de l’enquête :

  • en présentant l’objet de l’enquête,
  • en rendant compte de l’accomplissement des formalités de l’enquête,
  • en recensant les observations émises par le public.

Chapitre 2 consacré à la compréhension du dossier :

  • en décrivant et analysant le contenu du dossier,
  • en s’attachant à mettre en évidence les enjeux soulevés par le projet,
  • en vérifiant la cohérence de chacun des éléments du projet.

Chapitre 3 qui examine les observations du et des personnes publiques associées :

  • en analysant le dossier et les observations du public sur le fond,
  • en formulant des questionnements au responsable du projet qui prennent en compte les observations du public, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), celui des Personnes Publiques Associés (PPA) et les remarques résultant de sa propre analyse du projet,
  • en analysant les éléments de réponse du responsable du projet pour chacun des points soulevés.

 

TOME 2 : conclusions motivées

Dans le tome 2, document séparé mais associé au rapport, la commission d’enquête formule ses conclusions motivées et son avis sur le projet.
Chapitre 1 : conclusions motivées sur le déroulé de l’enquête.
Chapitre 2 : conclusions motivées sur l’élaboration du PLUi
Chapitre 3 : avis de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

TOME 3 : annexes

Dans le tome 3, il est fourni les documents réglementaires fondamentaux ainsi que le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête et le mémoire en réponse du responsable du projet

Et après ?

Les élus vont acter les modifications du projet de PLUi selon les conclusions de la commission d’enquête. Le PLUi sera ensuite approuvé par délibération en conseil communautaire et exécutoire, remplaçant les documents d’urbanisme communaux.
Ce présent rapport sera disponible pendant 1 an sur notre site internet ainsi qu’en version papier à la maison communautaire.

Actualité publiée le mardi 11 juin 2024

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