Procédures d’urbanisme

Par délibération du 16 février 2023, le conseil communautaire du Pays de Lalbenque-Limogne a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limogne-en-Quercy.

Les objectifs de cette modification sont de :
– Modifier l’Orientation d’aménagement Le Bosquet située en zone AUa ;
– Modifier les articles AU 11 et AU12 du règlement écrit, portant sur l’aspect extérieur des constructions et sur le stationnement ;
– Supprimer les emplacements réservés n°1, 2 et 3 couvrant les parcelles n° BC 486 (anciennement BC 261), BC260 et BC488.

Il sera procédé à une mise à disposition du dossier du jeudi 2 mars 2023 à 10h00 jusqu’au lundi 3 avril 2023 à 12h00. Le dossier sera consultable :
– En version papier à la mairie de Limogne-en-Quercy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
– En version numérique sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne à l’adresse suivante : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet :
– En version papier à la mairie de Limogne-en-Quercy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
– Par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ccpll.fr

Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.