L’Assainissement Non collectif (ANC)
L’Assainissement non Collectif (ANC), désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées (au sens de l’article R214-5 du Code de l’Environnement)
de tout ou partie d’un immeuble non raccordé au réseau d’assainissement collectif.
Il a pour objectif de prévenir les nuisances environnementales et les risques sanitaires liés aux rejets d’eaux usées.
Pour se faire, il met en jeux des phénomènes de dégradation microbiologique.
Si sa mise en œuvre et son exploitation relève de la responsabilité de son propriétaire, il revient à la commune (ou son groupement) d’en contrôler la mise en œuvre et l’état de fonctionnement.
Pour se faire, la collectivité s’appuie sur son Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC).