Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 avril 2026 annule au 15 mai 2026 le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de la décision de l'appel, toutes les informations sur les zones constructibles et les règles applicables à chaque parcelle sont consultables sur le Géoportail de l'Urbanisme (onglet ci-dessous).
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Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme de planification. Il est élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes et définit les règles…
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Comment utiliser le Géoportail de l’urbanisme ?
Le Géoportail de l'Urbanisme permet de rechercher les règles applicables à une parcelle