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Les pièces du PLUi
retrouvrez toutes les pièces du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme de planification.
Il va permettre la redéfinition du projet de territoire, élaboré au sein de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne.
C’est quoi un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme de planification. Il est élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes, il définit les règles générales d’utilisation du sol.
Le PLUi va permettre la redéfinition du projet de territoire, élaboré au sein de la CCPLL en 2015, et sa spatialisation. Il prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable.
Les objectifs du PLUi
Le Plan local d’urbanisme intercommunal va permettre une appropriation à l’échelle communautaire d’un projet territorial qui répond aux objectifs suivants :
– Poursuivre la cohésion territoriale à travers la mise en œuvre d’un projet de territoire porteur d’avenir
– Mener une réflexion globale à l’échelle communautaire pour assurer un développement urbain et démographique cohérent
– Conforter les bourgs dans leur rôle économique et social
– Préserver et valoriser l’agriculture, porteur de l’activité économique et touristique
– Mettre en valeur et protéger les paysages et le patrimoine singulier du territoire
La composition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi comprend 5 pièces :
1 – Le rapport de présentation
2 – Le projet d’aménagement et de développement durables ou PADD
3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou OAP
4 – Le règlement écrit et graphique
5 – Les annexes
Qui intervient dans l’élaboration du PLUi ?
L’élaboration du document associe de nombreuses personnes : élus, habitants, service de l’Etat, organismes publics, etc.
Le Conseil communautaire
Organe décisionnaire du PLUi, il valide les étapes clés du plan local d’urbanisme intercommunal. Il prescrit l’élaboration du document, débat le du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), il arrête puis approuve le document. Liste des membres du conseil communautaire ici.
La conférence intercommunale des maires
La conférence intercommunale des maires qui examine les modalités de collaboration avant la prescription du PLUi. Elle se réunira également après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Les maires et conseillers municipaux
Chaque commune organise un débat du PADD en conseil municipal.
Les habitants et les associations
Les habitants et associations du territoire participent aux ateliers qui leur sont destinés. Ils sont également présents aux réunions publiques, ils suivent les avancées du PLUi via le site internet et les bulletins communautaires et municipaux.
Les habitants et associations font remonter leurs demandes et attentes dans les registres de concertation disponibles en mairie et au siège de la communauté de communes.
Les personnes publiques associées
Ces organismes sont définis par le code de l’urbanisme pour accompagner la démarche d’élaboration du PLUi de manière transversale. Leur présence assure la bonne prise en compte des intérêts des acteurs économiques, environnementaux, sociaux, etc. Ils sont sollicités au fil de la démarche et remettent un avis officiel sur le document arrêté. La liste des personnes publiques associées est disponible ici
Les personnes publiques consultées
Ces organismes associés à la démarche de manière informelle pour contribuer à nourrir les échanges autour du PLUi. Sont par exemple consultés la chambre notariale du Lot, l’ordre des architectes, l’agence de l’eau, l’agence régionale de la santé, etc.
Les services de l’Etat
Les services de l’Etat accompagnent la procédure d’élaboration du PLUi pour assurer le respect du cadre légal en vigueur. Ils notifient à la communauté de communes les modifications nécessaires à apporter au PLUi une fois celui-ci arrêté. Le PLUi ne devient exécutoire qu’après l’intervention, la publication et la transmission aux services de l’Etat des modifications demandées.